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CHAPITRE V : RESSOURCES ET GESTION
 

Art. 50  : Les ressources du Mouvement sont :

•  les cotisations de ses membres ;

•  les résultats d'activités autorisées par la Loi  ;

•  les dons, les legs et toutes subventions.

Art. 51  : Les cotisations sont recueillies au sein des structures de base ou organisations spécialisées et

sont reversées aux instances supérieures. La répartition des fonds collectés se fait selon les

modalités suivantes :

•  La Section 25%

•  La Fédération 15%

•  Bureau National 60%

Art. 52  : Les caisses des organisations spécialisées sont alimentées par les cotisations exceptionnelles de leurs membres et les subventions allouées.

Art. 53  : Le Bureau National fixe au début de son mandat le montant des cotisations et contributions à verser par les membres du mouvement. En cas de besoin lesdits montants pourront être révisés.

Art. 54  : Des cotisations exceptionnelles pourront être décidées au plan national et au sein des structures de bases.

Art. 55  : Les avoirs financiers du Mouvement sont déposés sur un Compte Bancaire, à l'exclusion de tout autre moyen. Ledit Compte fonctionne selon le principe de la double signature.

Art. 56 : Le Président du mouvement est l'ordonnateur principal

Art. 57 : Les chèques émis par le mouvement devront être cosignés par le Président et le Trésorier. En cas d'absence le Vice-président et le Trésorier Adjoint sont signataires.

Art. 58  : La Gestion des avoirs du Mouvement se fera sur la stricte base et en conformité avec le Budget .

Art. 59  : Le mouvement peut à tout moment passer des alliances et accord avec les groupements, associations, institutions privées ou personnes individuelles, pourvu que les dits accords ou alliances n'altèrent en rien les principes fondamentaux ou intérêts du Mouvement.

 

 

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