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CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
 

Art. 18  : Le Mouvement comprend des Organes Centraux, des Organes Décentralisés et des organes spécialisés.

Art. 19  : Les organes Centraux sont :

•  Le Congrès

•  Le Conseil National (CN)

•  Le Bureau National (BN)

•  La Commission Nationale de Contrôle (CNC)

Art. 20  : Les Organes Décentralisés sont :

•  Les Fédérations et les Sections

Art. 21  : Le Congrès est l'organe suprême du Mouvement. Il se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans. Ses décisions arrêtées régulièrement obligent présents et absents. Il est composé des Sections, des Fédérations, des Organisations Spécialisées, du Bureau National et de la Commission Nationale de contrôle. Les modalités de représentation des différents organes sont fixés par le Règlement Intérieur.

Art. 22  : La convocation du congrès et son organisation sont de la responsabilité exclusive du Comité Central, qui en fixe la date, le lieu et l'ordre du jour. Ce dernier désigne un comité d'organisation composé de responsables et de militants du Mouvement.

Art. 23  : Le Congrès est dirigé par un bureau de trois (3) membres élus sous la conduite du Conseil Exécutif sortant à savoir : le Président du Congrès et deux (2) Assesseurs chargés de conduire les travaux du Congrès, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Art. 24  : Le quorum pour la tenue régulière du congrès est des 51% des sections officiellement inscrites au sein du Mouvement. Si le Congrès ne réunit pas le quorum, il est à nouveau convoqué à quarante cinq (45) jours d'intervalle, et peut alors délibérer valablement, quelque soit le nombre de Sections présentes.

Art. 25  : Le Congrès entend et approuve les rapports sur la situation morale, politique et la gestion financière du Mouvement présentés par le Président. Les délibérations ne sont valables que si la majorité absolue des Sections est représentée.

Art. 26  : En outre, le Congrès renouvelle les instantes dirigeantes, oriente la politique Générale du Mouvement et prend officiellement position sur les grands problèmes nationaux et internationaux de l'heure. Il évalue les actions et programmes menés pendant le mandat écoulé.

Art. 27  : Les décisions du Congrès sont prises à la majorité relative des Délégués présents, à l'exception des questions importantes pour la vie du mouvement où la majorité absolue est requise.

Art. 28  : Peut être candidat au poste de Président du Mouvement, tout militant âgé d'au moins 30 ans et d'au plus 60 ans, justifiant d'au moins deux (02) ans d'ancienneté, en règle avec l'administration de l'association et ne faisant l'objet ni d'un blâme, ni d'une suspension.

Art. 29  : Les votes se font à main levée, sauf ceux portant sur les personnes où le bulletin secret est exigé.

Art. 30  : Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire pour des questions jugées capitales. Le congrès extraordinaire peut se tenir à l'initiative du comité central, du Conseil National et de 2/3 des sections inscrites.

Art. 31  : Par ailleurs, les questions ayant motivée la tenue dudit congrès doivent clairement apparaître à l'ordre du jour

Art. 32  : Le Conseil National est un organe de régulation et d'évaluation. Il se réunit une fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire si nécessaire .Il est composé des membres, du Bureau National, des représentants des Organisations Spécialisées, des Fédérations, des Sections, des Elus, et des Hauts Fonctionnaires en mission pour le compte du Mouvement.

Art. 33  : Le Conseil National émet des avis sur l'exécution des programmes en cours pour l'année écoulée. Il propose des réorientations, correctifs et réaménagements dans l'exécution des décisions du congrès, le fonctionnement des instances et l'organisation du travail.

Art. 35  : Le Bureau National, est l'organe qui assure la gestion quotidienne du Mouvement. Il assure la conduite administrative et financière courante du Mouvement au cours du mandat, sous le contrôle du comité central. Il se réunit au moins une fois par mois Il est composé du Président, du Vice Président, du Secrétariat Exécutif et du Commissariat

Art. 36 : Le Bureau National est dirigé par le président du mouvement. Ce dernier représente le Mouvement dans tous les actes de la vie publique. Il est le porte-parole du mouvement. Sa signature engage le Mouvement.

Art. 37 : Les membres du Bureau National sont désignés par le président du Mouvement. Le Conseil ainsi composé est présenté au congrès pour investiture.

Art. 38  : Est éligible au sein du Bureau National, tout membre ayant 21 ans révolus, et au moins 1 an d'ancienneté au sein du Mouvement et à jour de toutes ses cotisations.

Art. 39  : Les membres du Bureau National sont individuellement responsables devant le Président et collectivement responsables devant le congrès. Leur fonction est incompatible avec toute autre responsabilité statutaire au sein du mouvement

Art. 40  : Le Commissariat est composé de Commissaires. Ces derniers sont nommés par le Président élu, sur une proposition du SG. Ils sont chargé de mener des études sectorielles sur des questions citoyennes spécifiques et internationales, pour éclairer les décisions,projets et programmes du mouvement.

Art. 41  : La commission nationale de contrôle est l'organe de contrôle administratif et financier. Son rôle est d'exercer la surveillance propice à une bonne gestion des avoirs du Mouvement, d'une part et d'autre part, au bon fonctionnement administratif des différentes instances du mouvement. Il veille à la conformité des procédures utilisées.

Art. 42  : La commission de contrôle comporte cinq (05) membres. Ces derniers sont élus pendant le Congrès, sur une liste de candidats reconnus pour leur probité, leurs compétences et leur rigueur. Ladite Commission est dirigée par un Président assisté par deux (02) Secrétaires élus au sein de la Commission pendant le Congrès.

Art. 43  : Les membres de la Commission de Contrôle sont rééligibles une (01). Leur fonction est incompatible avec toute autre fonction au sein du Mouvement.

Art. 44  : Le Mouvement peut créer en son sein des Organisations Spécialisées, chargées de développer dans certaines sphères de la société des actions citoyennes, en conformité avec ses objectifs.

Art. 45  : Il est institué une organisation spécialisée de la jeunesse du mouvement : LA LIGUE DES JEUNESSES CITOYENNES (LJC).

Celle-ci accueille les jeunes gens des deux sexes âgés de 14 à 29 ans, désireux de se former à l'action citoyenne.

Art. 46  : Il est institué une organisation féminine du Mouvement : L'ACTION CITOYENNE FEMININE (ACF)

Art. 47 : La liberté d'expression est organisée et développée au sein du Mouvement. Cependant les militants sont invités à participer aux échanges d'idées et d'opinion dans le respect de leurs différences.

Art. 48 : Au sein du mouvement, les militants se reconnaissant des analyses, des convictions ou positions communes pourront s'organiser en courant de pensée. Les courants de pensée tout étant reconnus comme des outils importants du débat démocratique interne n'ont aucune capacité juridique.

Art. 49  : Les Organes de Presse publiés par le Mouvement doivent s'inscrire dans la ligne officielle définie par le Congrès et en refléter les positions. Le Contrôle desdits Organes est confié au Bureau National

 

 
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